Avenir Atlantique / HM Voyages étend son emprise sur la Région Centre en remportant l'exploitation du réseau urbain MOVE de Vendôme à compter du 1er septembre 2020. Les cars Saint Laurent seront également de la partie en tant que co-traitant au regard de l'avis de marché.
Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-30580
I.II.IV.V.VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires vendômois, Hôtel de ville et de communautéParc Ronsard, BP 20107, Point(s) de contact : M. le Président, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier territoiresvendomois.fr , Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.territoiresvendomois.frAdresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.frI.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique - Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité Organisatrice.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du Ressort Territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité Territoires vendômois du 1er septembre 2020 au 31 août 2026.Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne " M " à compter du 1er septembre 2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant pour le service de la Navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6h à 22h, le samedi et dimanche de 7h à 22h. Deux des trois lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le Transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7h à 21h. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant.La réponse à cette variante exigée est obligatoire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne " M " à compter du 1er septembre 2022.L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1er septembre 2020, date de démarrage des prestations.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Cette procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision n°TVP20190619-189 du 19 juin 2019. En effet, la commission d'appel d'offres de Teritoires Vendômois du 20 mai 2019 à déclarer l'ensemble des offres reçues en réponse à cet appel d'offres inacceptables.En application de l'article R2124-3 du code de la commande publique, seuls les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et aux modalités formelles de l'appel d'offres ouvert précité sont admis à participer à la présente procédure négociée. Les vérifications citées à l'article R2144-5 du code de la commande publique ont été effectuées.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 035-078934 du 19/02/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 20
Lot nº :
Intitulé : Procédure avec négociations - Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers, à la demande et des lignes sur réservation
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS AVENIR ATLANTIQUE, 11 rue Denis Papin, 79200, Parthenay, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
SAS HM Voyages, 11 - 12 rue Denis Papin, 79200, Parthenay, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : oui
SAS Cars Saint-Laurent, ZA La Garenne - Route de Haie de Champs, 41100, Saint-Firmin-des-prés, FR, Code NUTS : FRB05Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 210 116
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Paiement par fond propre de la Communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié.Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre .Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du Titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur.Le Titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité.le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne " m " à compter du 1er septembre 2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant pour le service de la Navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6h à 22h, le samedi et dimanche de 7h à 22h. Deux des trois lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le Transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7h à 21h. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA d'Orléans - greffe du Tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.frVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA d'Orléans - greffe du Tribunal - greffe du tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.frVI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2020